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Notre offre produits propose des solutions pour presque tous types de projets d'exploitation minière et d'excavation de roche. Notre gamme d’équipements et de services pour l'exploitation minière et l'excavation de roche est étudiée afin de maximiser votre productivité et votre rentabilité. Notre expertise se fonde sur des décennies de collaboration avec nos clients et tous nos produits bénéficient de notre réseau mondial pour la fourniture de maintenance sur site, de formation et d’un soutien 24 h/24. N’hésitez pas à Nous contacter pour tout conseil sur le choix d’un produit ou pour un besoin d’assistance technique.
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Les détails de la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières
2012.10.1 A ce dernier titre, précisons que la nouvelle loi impose que la durée d’exploitation d’une carrière n’excède pas 20 ans et qu’elle aille au plus jusqu’à 30 ans si
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Les conditions d’application des normes internationales
A) Les conventions internationales. L’application des conventions internationales est subordonnée à plusieurs conditions qui sont pour l’essentiel fixait par les articles 53 et 55
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Les conditions de travail au Kenya - TRADE Solutions
Informations relatives aux conditions de travail au Kenya, avec des données juridiques sur le salaire minimum et salaire moyen, les autres formes de rémunération, le montant des
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La déclaration de performance extra-financière (DPEF) - KPMG
2021.12.27 Deux premiers objectifs entreront en vigueur le 1 er janvier 2022 : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique (la «
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RDC Loi relative au partenariat public privé - Droit-Afrique
2018.9.10 La durée du contrat de partenariat public‐privé est déterminée en fonction de la nature, de l’objet du contrat et du taux de rentabilité du projet afin de permettre au
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Médiation - Centre d’Études Stratégiques de
2015.12.21 Le 9 janvier 2005 est la date à retenir et le lieu est le stade Nyayo Stadium de Nairobi au Kenya. L’évènement est la signature de l’Accord de paix global au Soudan, ou CPA et la personne prononçant
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Enda : première chaussure de course kényane - WIPO
5 天之前 Katheryn Carrara, rédactrice indépendante. La Kényane Navalayo Osembo-Ombati a quitté un emploi aux Nations Unies, à New York, pour fonder une entreprise de
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET
2022.1.12 Aussi, ledit cahier des charges exigera-t-il les exploitant d'équiper toutes les carrières, dont la quantité autorisée à extraire annuellement est supérieure ou égale
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Cybersécurité: un guide pour vous conformer à la
2022.9.19 C’est jeudi qu’entre en vigueur la loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Pour vous assurer que votre entreprise soit prête ...
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Law Document French View Ontario.ca
a) régissant la prestation des services en français, notamment les communications avec le public qui sont des services au sens de la définition de «service» à l’article 1; b) régissant les questions prescrites par règlement pour l’application du présent alinéa. 2021, chap. 40, annexe 13, art. 3.
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Certification ISO 14001: définition, principe et objectifs de la
2023.6.19 Les avantages de la certification ISO 14001. Démontrer la conformité aux exigences réglementaires actuelles et futures. Accroître l’implication et l’engagement des employés de l’entreprise. Améliorer la réputation de l'entreprise et la confiance des parties prenantes grâce à une communication responsable.
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La loi européenne sur le devoir de vigilance - EQS Group
2024.1.5 La loi européenne sur le devoir de vigilance va obliger les entreprises à opérer de manière équitable et durable. La loi européenne sur le devoir de vigilance va exiger des entreprises le respect des droits humains sur toute leur chaîne d’approvisionnement. Le point sur tout ce que vous devez savoir sur ce projet de loi à
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CCHST: SIMDUT - Généralités
2023.4.5 Quel est le statut de la réglementation relative au SIMDUT? Haut de la page. Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié le 11 février 2015 dans la Partie II de la Gazette du Canada pour s’harmoniser avec le SGH. Les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits
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Qu’est-ce que la conformité réglementaire ? Splunk
2019.10.1 Published Date: October 1, 2019. Par définition, la conformité réglementaire ou compliance (terme issu de la traduction anglaise regulatory compliance) consiste à s’assurer qu’une entreprise respecte les lois en vigueur régissant la façon dont elle exerce ses activités. Les réglementations exigent généralement que les entreprises ...
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Carrières Ministère de la Transition Écologique et de la
2018.4.4 L’exploitation des carrières impose d’en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, impacts sur la faune et la flore, impact visuel tant en cours, qu’en fin d’exploitation. Les carrières alluvionnaires en eau posent le problème particulier de la fragilisation de la nappe et de sa plus grande ...
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Révision des exigences pour mieux protéger les étudiants
2023.12.7 Les mesures visant l’apprentissage à distance avaient été mises en œuvre pour la première fois en 2020 en réponse aux restrictions de voyage pendant la pandémie, et leur portée a été réduite en septembre 2022. À l’heure actuelle, la grande majorité des étudiants étrangers poursuivent leurs études en personne au Canada.
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Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de
2016.4.1 Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes ... Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois ... ou susceptibles d'être réalisées par celui-ci dans le cadre d'une utilisation raisonnablement prévisible de la bicyclette ; d) Les avertissements sur les ...
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ISO/IEC 27001:2022 - Sécurité de l'information, cybersécurité
La mise en œuvre du cadre définit dans la norme ISO/IEC 27001 pour la sécurité de l’information vous aide à : Limiter votre vulnérabilité face à la menace croissante des cyberattaques; Répondre à l’évolution des risques en termes de sécurité Assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité d’actifs tels que les états financiers, la propriété ...
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La norme ISO 9001 : définition, exigences, principes et certification
2023.5.5 La norme ISO 9001 est une norme d’exigences pour la mise en œuvre d’un système de management de la qualité. Il s’agit d’une norme qui est adaptée à toute organisation, quelle que soit son activité, quelles que soient sa taille et son implantation géographique. ISO 9001 est une norme internationale qui existe depuis 1987 dans sa ...
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Les exigences de conformité d'ordre public contenues
2023.7.6 Fiche d’information sur les exigences de conformité d’ordre public. phase. 2. Certaines dispositions légales prescrivent des exigences supplémentaires obligatoires, et ce, au-delà des diverses exigences contractuelles que peut contenir un appel d’offres. C’est ce que nous appelons les exigences d’ordre public.
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Cigarettes électroniques - admin
Base légale. Les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent à l’heure actuelle dans le champ d’application du droit alimentaire et sont considérées comme des objets usuels. Le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac devrait assimiler toutes les cigarettes électroniques aux produits du tabac.
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Tout sur la CSRD : les obligations de reporting extra-financier
2024.1.5 Conclusion. Depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur. Elle vient remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD) et obligera progressivement plus de 50000 entreprises en Europe à établir un reporting extra-financier sur leurs implications RSE, c’est-à-dire ...
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Cybersécurité: un guide pour vous conformer à la loi 25
2022.9.19 C’est jeudi qu’entre en vigueur la loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Pour vous assurer que votre entreprise soit prête ...
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Le nouveau règlement sur les carrières et sablières
2023.2.22 De nouvelles exigences. Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d’exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits acquis » ainsi que des mesures d’exception ou transitoires pour les carrières et sablières établies avant le 21 décembre 1972 et/ou le 17 août 1977 et/ou le 18 avril 2019.
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ISO 9001:2015(fr), Systèmes de management de la qualité ? Exigences
L'application de l'approche processus dans le cadre d'un système de management de la qualité permet: a) la compréhension et la satisfaction en permanence des exigences; b) la prise en compte des processus en termes de valeur ajoutée; c) l'obtention d'une performance effective des processus; d) l'amélioration des processus sur la base d'une ...
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Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation
2021.7.16 4.1 Le dirigeant des ressources humaines a les responsabilités suivantes : . 4.1.1 veiller à ce que les candidats et les personnes employées soient informés de ce qui suit : . 4.1.1.1 leur droit à des mesures d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne,; 4.1.1.2 toute procédure obligatoire à suivre lorsqu’ils cherchent à
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Qu'est-ce que la gestion des exigences ? IBM
2 天之前 La gestion numérique des exigences est un moyen avantageux de saisir, de suivre, d'analyser et de gérer les modifications des exigences. La gestion numérique permet d'assurer le suivi des modifications dans un lieu central et sécurisé, et de renforcer la collaboration entre les membres de l'équipe. Une transparence accrue réduit les ...
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Rapport sur la Traite des Personnes Sénégal SÉNÉGAL
2017.8.7 MFFE et le Centre Ginddi pour les victimes de la traite, opéré par le gouvernement, ont signalé aux forces de l’ordre des marabouts soupçonnés de violations répétées de la loi de 2005, mais elles n’ont pas mené d’enquêtes en bonne et due forme sur ces individus ou transféré ces affaires pour que des poursuites soient lancées.
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Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité
2019.7.25 Un référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, fixe les modalités techniques de mise en œuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. Il précise notamment : III de l'article 47 de la loi ...
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Médiation - Centre d’Études Stratégiques de
2015.12.21 Le 9 janvier 2005 est la date à retenir et le lieu est le stade Nyayo Stadium de Nairobi au Kenya. L’évènement est la signature de l’Accord de paix global au Soudan, ou CPA et la personne prononçant
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Droit bancaire de l’UE - europa
Droit bancaire de l’Union européenne (UE) Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est soumis au cadre réglementaire du secteur bancaire européen, qui est conforme aux accords de Bâle et a fait l’objet d’une harmonisation sous la forme du corpus réglementaire unique. Ce cadre réglementaire s’applique à l’ensemble des ...
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Exigences d’Affaires mondiales Canada - Digna
Les rapports doivent être faits dans les plus brefs délais suivant la réception d’une allégation. Veuillez noter que les partenaires sont directement et seuls responsables dans les cas d’enquête, ce rapport doit permettre l’analyse
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Enda : première chaussure de course kényane - WIPO
5 天之前 Conçue en étroite collaboration avec des professionnels du sport et des athlètes kényans, l’ Iten est la chaussure idéale pour la course rapide sur de courtes distances. Son nom est inspiré de celui d’un petit village de la partie occidentale de la Rift Valley d’où sont originaires les champions de marathon kényans.
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GED-exigences-légales principes V2.0 2019.03.13 - État
2019.4.23 Les exigences légales. La Loi sur l’Archivage (LArch) s’applique à tous les documents des autorités cantonales et communales, quel que soit leur support. Il est important d’en rappeler ici les principes fondamentaux, puisque de ceux-ci découlent les pré-requis à une dématérialisation complète des processus :
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Les détails de la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières
2012.10.1 Affaires Les détails de la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières. Un schéma de gestion des carrières sera exigé pour contrôler les prélèvements de matières selon les besoins par zones et préserver l’environnement. De 50 000 DH à 1 MDH d’amende et jusqu’à 2 ans de prison pour les contrevenants.
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Textes adoptés - Situation dans le camp de réfugiés de
2022.1.12 Textes adoptés. Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya ( 2021/2874 (RSP)) – vu ses résolutions antérieures sur le Kenya, et notamment celle du 30 avril 2015 (1) et celle du 18 mai 2017 sur le camp de réfugiés de Dadaab (2), – vu sa résolution du 25 mars ...
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Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de ... - Légifrance
2023.12.6 I. - Conformément au II de l'article R. 172-1 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'à compter du 1er janvier 2023 pour les habitations légères de loisir au sens du b de l'article R.* 421-2 du code de l'urbanisme et pour les constructions provisoires au sens de l'article R.* 421-5 du même
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L’obligation de consulter les peuples autochtones
2019.6.12 1 Introduction. Au Canada, les Premières Nations, les Inuits et les Métis 1 ont des droits particuliers garantis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, selon lequel les droits existants, tant ancestraux qu'issus de traités, des peuples autochtones 2 sont reconnus et confirmés. Comme mécanisme de protection de ces droits, les
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Ordonnance 730.02 sur les exigences relatives à
2022.12.9 vu la loi du 30 1septembre 2016 sur l’énergie (LEne), vu l’art. 38 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques2, vu les art. 39, al. 1, et 40 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement3, en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce4,5 arrête:
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